POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ et cookies

Ci-après la « Politique », en vigueur à compter du 11/12/2024.

Chez DATEWORKS (ci-après l’ « Éditeur ») la protection de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est primordiale, par conséquent, nous vous invitons à lire attentivement la présente Politique, afin de connaître et comprendre nos pratiques.

En tant que Responsable de traitement, il nous semble indispensable de vous informer sur la manière dont nous collectons, stockons, utilisons et partageons les données et renseignements à caractère personnel que vous nous communiquez par le biais de l’application Dateworks (ci-après l’ « Application »).

D’une manière générale, nous collectons les données personnelles que vous avez fournies, nécessaires à la création et la gestion de votre profil, ains que, le cas échéant, les données générées lors de l’utilisation de l’Application, y compris celles collectées via des cookies.

Dans le cadre de la présente Politique, les termes « Traitement », « Données personnelles », « Responsable de traitement », correspondent aux définitions prévues par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement générale sur la protection des données – RGPD) et la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (conjointement dénommés les « Réglementations applicables en matière de protection des données »).

La présente Politique couvre ainsi toutes les informations qui permettent de vous identifier personnellement, prises individuellement ou en combinaison avec d’autres renseignements dont nous pouvons disposer des suites de leur importation sur l’Application.

Conformément à nos engagements de sécurité, de transparence et de protection de votre vie privée, nous nous efforçons, au travers de cette Politique, d’être le plus clair possible. Toutefois, si vous n’êtes pas familier avec certains termes, par exemple “cookies”, “adresses IP”, ou “navigateur”, nous vous invitons à vous renseigner préalablement.

Informations et Données personnelles collectées

Les termes « Utilisateur » et « Contenu » ont le même sens que celui défini dans les Conditions Générales d’Utilisation de l’Application.

Lors de votre inscription sur l’Application, nous pouvons vous demander de fournir diverses Données personnelles en fonction du statut d’Utilisateur choisi, afin de créer votre profil (ci-après le « Profil Utilisateur »), de définir vos préférences et alimenter le Contenu du Profil Utilisateur. Nous collectons ainsi des Données personnelles telles que, par exemple, vos noms, prénoms, genre, coordonnées téléphoniques, e-mail, situation géographique, niveau d’études, situation de handicap. Sont aussi collectées, certaines « Informations générales » concernant votre entreprise si cela s’applique, notamment la raison sociale, le numéro SIRET, l’identité du responsable, sa position et son ancienneté dans l’entreprise.

Nous pouvons également collecter tout autre renseignement que vous pourriez nous partager de votre propre initiative dans la biographie ou le Contenu photo ou vidéo ajouté à votre Profil Utilisateur.

Outre les renseignements à caractère personnel susmentionnés, l’Application peut générer et collecter automatiquement des « Données techniques » telles que des données de connexion, d’utilisation, de géolocalisation (sous réserve du consentement), des informations concernant l’appareil utilisé comme l’adresse IP, le système d’exploitation, les identifiants, ou encore toutes informations collectées par cookies ou technologies similaires. Les juridictions européennes considérant les adresses IP comme des Données personnelles, nous précisons qu’aucune de ces Informations de navigation n’est utilisée à des fins d’identification directe ou indirecte de l’Utilisateur de l’Application.

Nous pouvons également collecter des informations provenant de tiers comme d’autres membres, partenaires, ou provenant des réseaux sociaux notamment si vous simplifiez votre inscription et l’ajout de Contenu via un compte tiers Facebook, LinkedIn, Google, Meta ou Apple.

Plus de détails :

Sur les Informations que vous fournissez :

Les informations relatives à votre profil. Nous recueillons les informations que vous fournissez lorsque vous créez un compte, telles que votre date de naissance, votre nom d’utilisateur, votre adresse e-mail et/ou votre numéro de téléphone, ainsi que votre mot de passe. Vous pouvez ajouter d’autres informations à votre profil, telle qu’une biographie ou une photo de profil.
Le contenu utilisateur. Nous recueillons le contenu que vous créez ou publiez par le biais de l’Application, notamment les photos, les vidéos, les enregistrements audio, les flux en direct (vidéo-échanges), les commentaires, les avis, ainsi que les métadonnées associées (telles que la date, le lieu et l’auteur(-rice) du contenu).
Les messages directs. Si vous communiquez avec d’autres personnes au moyen de messages directs, nous recueillons le contenu du message et les métadonnées associées (telles que l’heure à laquelle le message a été envoyé, reçu et/ou lu, ainsi que les participants à la communication). Nous recueillons également les messages que vous envoyez ou recevez, dans l’objectif de bloquer les spams, détecter les infractions et protéger nos utilisateurs.
Vos contacts. Si vous choisissez de synchroniser vos contacts, nous recueillerons les informations du répertoire de votre appareil, comme les noms, numéros de téléphone et adresses e-mail, puis nous ferons correspondre ces informations aux utilisateurs de la Plateforme. Si vous choisissez de rechercher d’autres utilisateurs parmi vos contacts sur les réseaux sociaux, nous recueillerons les informations relatives à votre profil public, ainsi que les noms et profils de vos contacts sur les réseaux sociaux.
Les enquêtes ou études. Nous recueillons les informations que vous fournissez si vous choisissez de participer à une enquête, une étude, un concours, une campagne marketing ou un événement mené ou parrainé par nous ou l’un des utilisateurs.
Les informations lorsque vous nous contactez. Lorsque vous nous contactez, nous recueillons les informations que vous nous envoyez, telles que la preuve d’identité ou d’âge, les commentaires ou les demandes de renseignements concernant votre utilisation de la Plateforme ou les informations sur d’éventuelles violations de nos Conditions Générales d’Utilisation ou d’autres politiques.
Les informations provenant des formulaires et fonctions que vous utilisez. Nous recueillons les informations que vous fournissez lorsque vous remplissez un formulaire sur l’Application Vous pouvez laisser TikTok remplir automatiquement les formulaires avec les informations de votre compte, comme vos adresses ou vos informations de paiement.

Sur les données techniques :

Nous recueillons certaines informations relatives aux appareils et à la connexion réseau lorsque vous accédez à l’Application. Ces informations peuvent comprendre le modèle de votre appareil, votre système d’exploitation, vos habitudes ou rythmes de frappe, votre adresse IP et la langue de votre système. Nous recueillons également des informations relatives au service, au diagnostic et à la performance, y compris des rapports de plantage et des journaux de performance. Nous vous attribuons automatiquement un identifiant d’appareil et un identifiant d’utilisateur. Lorsque vous vous connectez à partir de plusieurs appareils, nous utilisons des informations telles que votre identifiant d’appareil et votre identifiant d’utilisateur pour identifier votre activité sur tous les appareils, afin de vous offrir une expérience de connexion fluide et à des fins de sécurité.

Les informations de localisation. Nous recueillons automatiquement des informations sur votre localisation approximative (par exemple le pays, le département ou la ville) sur la base de vos informations techniques (telles que la carte SIM et l’adresse IP). De même, lorsque vous activez les services de localisation pour l’Application dans les paramètres de votre appareil, nous recueillons des informations de localisation approximatives à partir de votre appareil.
Les informations sur l’utilisation. Nous recueillons des informations sur la manière dont vous utilisez l’Application, notamment des informations sur le contenu que vous visualisez, la durée et la fréquence de votre utilisation, votre engagement avec d’autres utilisateurs, votre historique de recherche et vos paramètres.
Les caractéristiques et particularités du contenu. Nous détectons et collectons des caractéristiques et des particularités concernant les vidéos, les images et les enregistrements audio qui font partie de votre Contenu utilisateur. Nous le faisons, par exemple, pour être en mesure de permettre la modération du contenu et pour fournir des effets spéciaux (tels que des filtres vidéo et des avatars) et des sous-titres.
Les informations déduites. Nous pouvons déduire certaines informations et vos intérêts sur la base des informations dont nous disposons à votre sujet.

Cookies

Comme la plupart des interfaces mobiles, l’Application utilise des « Cookies » (définis ci-après) nous permettant de collecter des informations afin de répondre aux finalités exposées à la section « Utilisation et conservation des informations et Données personnelles ».

Les Cookies sont de petits fichiers de données insérés sur votre appareil lorsque vous utilisez une application ou un site internet. Ils sont généralement utilisés afin de faire fonctionner plus efficacement les sites internet et applications mobiles, en optimisant la navigation et en fournissant des informations statistiques aux éditeurs.

Il existe différentes formes de Cookies mais elles ont toutes pour objectif de gérer et d’améliorer la navigation.

Types de cookies utilisés par l’Application :

Cookies Strictement Nécessaires : Il s’agit de cookies essentiels, n’encadrant que la navigation, afin de vous permettre une navigation sur l’Application et d’utiliser ses fonctionnalités. Sans ces cookies, les services de l’Application ne pourraient être proposés.

Cookies de Fonctionnalité : Il s’agit de cookies permettant à notre Application de se souvenir des choix que vous faites (par exemple vos informations de connexion). Nous utilisons ces cookies afin de fournir des fonctionnalités améliorées en vue d’une utilisation plus personnelle de l’interface.

Cookies de Ciblage ou Publicité : Il s’agit de cookies utilisés afin de nous permettre de diffuser des publicités pertinentes pour vous et vos intérêts. Ils sont également utilisés pour limiter le nombre de fois que vous voyez une publicité et mesurer l’efficacité des campagnes publicitaires.

Cookies de Performance (Cookies Analytiques) : Il s’agit de cookies ayant pour but de collecter des informations statistiques sur la façon dont l’Utilisateur interagit avec l’Application, ces données nous aident à améliorer les services de l’Application. Ces cookies peuvent aussi nous fournir des statistiques anonymes et agrégés, sur l’Utilisateur, les sources de trafic ou encore les éventuelles erreurs rencontrées.

Le consentement à la présente Politique et aux Conditions Générales d’Utilisation de l’Application lors de la création de votre Profil Utilisateur, emporte consentement au placement et l’utilisation de Cookies. Toutefois, même après avoir donné votre consentement, vous avez la possibilité de gérer les Cookies à tout moment via les paramètres de votre appareil mobile. Vous pouvez ainsi choisir d’accepter, refuser ou supprimer les Cookies déjà stockés sur votre appareil.

Nous précisons que les informations que nous pouvons recueillir à l’aide de ces Cookies ne permettent pas de vous identifier directement, les données sont chiffrées pour plus de sécurité.

Boutons réseaux sociaux

Notre Application inclut des boutons réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, LinkedIn et Instagram permettant de faciliter la création de votre Profil Utilisateur et de procéder à un partage d’informations.

Lorsque vous utilisez ces boutons, les réseaux sociaux ont la possibilité de placer des Cookies sur votre appareil via l’insertion de morceaux de codes. Toutefois, même si vous n’utilisez pas ces boutons, des Cookies peuvent également collecter et traiter certaines informations concernant votre navigation, afin notamment de personnaliser la publicité sur vos réseaux sociaux.

Ces réseaux sociaux se trouvant aux Etats-Unis, nous vous invitons à prendre connaissance de leur propre déclaration de confidentialité qui peuvent être soumises à des règles différentes en la matière, afin de vous informer sur la façon dont ils traitent vos Données personnelles via des cookies.

Tiers

Nous pouvons être amenés à conclure des accords sur l’utilisation de Cookies avec d’autres sociétés qui placeraient des Cookies et, dans ce cas, nous ne pourrions pas garantir la gestion de vos Données personnelles par ces tiers de manière fiable et sécurisée. En effet, certains, tels que Google, doivent être considérés comme des Responsables de traitement de données indépendants au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Google reCAPTCHA

La protection des intérêts essentiellement légitimes au sens de l’article 6 RGPD est garantie contre toute activité frauduleuse, utilisation abusive de l’Application et contre les spams, via le service Google reCAPTCHA. En vérifiant les saisies manuelles, ce service empêche les logiciels automatisés (appelés bots) de pratiquer des activités abusives et de renseigner des formulaires sur l’Application.

Google reCAPTCHA est une offre de Google Ireland Limited, une société de droit irlandais, dont le siège social est situé à Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Dans la mesure où les informations sont transférées et stockées sur des serveurs Google aux États-Unis, la société américaine Google LLC est certifiée dans le cadre du programme de protection de la vie privée UE-USA. Google reCAPTCHA utilise un code intégré, appelé JavaScript, dans le cadre des méthodes de vérification permettant d'analyser votre utilisation de l’Application comme les Cookies. Les informations automatiquement collectées sur votre utilisation de l’Application y compris votre adresse IP, sont généralement transmises puis stockées sur un serveur de Google aux États-Unis. En outre, d'autres Cookies enregistrés par les services de Google sont évalués par Google reCAPTCHA.

Les Données personnelles ne sont ni lues ni enregistrées dans les champs de saisie du formulaire correspondant. Vous trouverez de plus amples informations sur les règles de protection des données de Google en consultant les liens suivants : https://policies.google.com/privacy? Et https://www.google.com/recaptcha/about/

Utilisation et conservation des informations et Données personnelles

D’une manière non exhaustive, la collecte des Données personnelles que nous réalisons répond aux finalités suivantes :

Fournir et administrer l’Application, améliorer nos services et en développer de nouveaux ;
Améliorer le contenu, les fonctionnalités et l’expérience Utilisateur, ;
Administrer votre compte et répondre à vos demandes, pour apporter notre aide aux utilisateurs ou pour fournir des fonctionnalités interactives, comme permettre l’utilisation de votre contenu et suggérer votre compte à d’autres utilisateurs afin de vous mettre en relation avec d’autres utilisateurs ;
Analyser les tendances d’utilisation de l’Application, notamment en surveillant les interactions et l’utilisation sur vos appareils, en analysant la façon dont les gens utilisent l’Application, afin de pouvoir transmettre ces informations et former, tester et en améliorer la technologie, comme les modèles et algorithmes d’apprentissage automatique ;
Proposer et gérer des campagnes de marketing et publicité ;
Sécuriser l’utilisation de l’Application et lutter contre la fraude ;
Partager vos informations avec des plateformes tierces pour vous fournir des fonctionnalités comme le partage de contenu à votre demande lorsque vous connectez votre compte à un service tiers ;
Faciliter les recherches effectuées par des chercheurs indépendants qui respectent la présente Politique de confidentialité ;
S’assurer de notre conformité légale.

Les Données personnelles ainsi que les Données de navigation collectées sur l’Application peuvent être utilisées, si nécessaire, par le personnel de la Société DATEWORKS chargé de la sécurité pour nous protéger contre une menace ou tout autre risque pour la sécurité, et lesdites données peuvent être transmises, le cas échéant, aux autorités compétentes.

Nous faisons appel à des prestataires de services qui nous aident à fournir, soutenir et développer l’Application et à comprendre comment elle est utilisée.

Ils fournissent des services tels que :

l’hébergement et la diffusion de contenu ;
l’assistance technique et à la clientèle ;
la modération de contenu ;
le marketing ;
l’analyse de contenu ;
les paiements en ligne.

Nous partageons les informations que vous fournissez, les informations recueillies automatiquement et les informations provenant d’autres sources avec ces prestataires de services dans la mesure où cela est nécessaire pour leur permettre de fournir leurs services.

Nous ne pouvons utiliser vos informations que lorsque nous avons une « base juridique » pour le faire. Nous utilisons différentes bases juridiques en fonction de la raison pour laquelle nous utilisons vos informations (en d’autres termes, la « finalité » de notre traitement). Ces bases juridiques sont la nécessité contractuelle, les intérêts légitimes (les nôtres, les vôtres ou ceux d’une autre partie), le consentement, le respect d’une obligation légale, l’exécution d’une tâche d’intérêt public et la protection des intérêts vitaux.

Précisions sur :

Nécessité contractuelle. Pour toutes les personnes ayant la capacité légale de conclure un contrat exécutoire, nous utilisons après réception de votre consentement les informations que vous fournissez, les informations recueillies automatiquement et les informations provenant d’autres sources lorsque vous vous inscrivez sur l’Application, y accédez ou l’utilisez. Chaque fois que nous utilisons vos informations sur cette base, vous avez le droit de transférer les informations que vous nous avez fournies ou vous opposer à cette utilisation si celle-ci n’est pas nécessaire à l’exécution de nos obligations.

Intérêts légitimes. Nous utilisons vos informations lorsque cela est nécessaire pour satisfaire des intérêts légitimes, qu’ils nous appartiennent, qu’ils vous appartiennent ou qu’ils appartiennent à un tiers, à condition que vos intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux ne prévalent pas sur ces intérêts. Nous utilisons les informations que nous recueillons pour notamment suggérer votre compte à d’autres utilisateurs, permettre aux utilisateurs de trouver d’autres utilisateurs et d’entrer rapidement et efficacement en contact avec eux, ou fournir des services de mesure et d’analyse. Lorsque nous utilisons vos informations sur la base qu’elles sont nécessaires pour des intérêts légitimes, vous pouvez vous opposer à cette utilisation et en demander la restriction.

Sauf demande particulière de votre part les Informations Générales et Données personnelles seront conservées dans nos bases de données administratives et de contacts, et exploitée à des fins commerciales aussi longtemps que nécessaire pour fournir nos services à l’Utilisateur, respecter et appliquer les Réglementations applicables en matière de protection des données.

Vos Données personnelles seront conservées et utilisées pendant toute la durée d’activité effective de votre Profil Utilisateur et éventuellement après suppression de celui-ci, sauf si vous manifestez une volonté contraire.

Nos bases de données sont hébergées par la Société FIREBASE HOSTING (https://firebase.google.com/docs/app-hosting?hl=fr).

Protection des informations et Données personnelles

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la sécurité et la confidentialité des Données personnelles que vous transmettez au travers de l’Application, et notamment empêcher qu’elles soient altérées, volées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Toutefois, vous devez être prudent avec l’utilisation de vos Données personnelles et le fait que le Contenu de votre Profil Utilisateur soit visible par les autres membres.

Nous nous engageons à ne pas accéder ni utiliser les Données personnelles à d’autres fins que celles énoncées dans les Conditions Générales d’Utilisation de l’Application et pour l’exécution des finalités communiquées dans la présente Politique. Nous mettons également en place, directement ou via nos prestataires des processus et dispositifs permettant de tracer l’ensemble des actions réalisées sur le système d’information, et d’effectuer conformément à la réglementation en vigueur, des actions de reporting en cas d’incident impactant vos données.

Partage des informations et Données personnelles

Les informations et Données personnelles collectées sont partagées sur l’Application et mises à disposition de chaque Utilisateur, du seul fait de la création du Profil Utilisateur et de l’importation de Contenu.

Nous pouvons également communiquer et transférer ces informations et Données personnelles à nos services internes et, en tant que de besoin, à des sociétés et organisations tiers qui nous fournissent des services de soutien tels que des services de stockage de données, d’hébergement web ou de maintenance, de marketing et publicité (voir pour cela les Conditions Générales d’Utilisation de l’Application).

Ces sociétés tierces sont contractuellement tenues d’utiliser les Données personnelles que nous leur partageons dans le seul but de fournir des services en notre nom et elles ont l’obligation contractuelle de prendre des mesures commercialement raisonnables afin de protéger la confidentialité et la sécurité de ces données à caractère personnel.

Dans le cadre du marketing nous pouvons être amenés à utiliser et transmettre vos Données personnelles, afin de vous adresser des informations, offres et publicités ciblées, y compris à visée commerciale. Nous nous réservons le droit de divulguer vos Données personnelles si nous croyons de bonne foi que cette divulgation est appropriée pour respecter la loi, une ordonnance de tribunal, ou une assignation à témoigner. Également, afin d’éviter tout délit potentiel ou d’enquêter sur un délit présumé, tel que la fraude ou l’usurpation d’identité, pour appliquer ou faire respecter nos Conditions Générales d’Utilisation ou d’autres accords, ou pour protéger nos propres droits ou biens, ou les droits, les biens, ou la sécurité de l’Utilisateur de l’Application.

Si vous ne voulez pas que nous communiquions vos Données personnelles, vous pouvez « retirer votre consentement » à tout moment en envoyant votre requête via les coordonnées mentionnées dans la rubrique « Contact ». Cette renonciation implique renonciation à l’utilisation de l’Application conformément aux Conditions Générales d’Utilisation.

Consentement quant aux Données personnelles

Votre consentement à la collecte et au Traitement des Données personnelles est considéré librement donné au moment où vous cochez la case relative à l’acceptation de la présente Politique et des Conditions Générales d’Utilisation de l’Application.

Sans cette acceptation, votre formulaire ne pourra pas être envoyé à nos services internes, ainsi, en utilisant notre Application, vous acceptez nos pratiques et dans le cas où vous renonceriez à votre consentement, veuillez ne pas poursuivre votre navigation sur cette Application. Lors de l’utilisation de l’Application, des demandes d’autorisation pour accéder aux fonctionnalités de l’appareil peuvent également être adressées à l’Utilisateur séparément (caméra, position, enregistrement audio).

Concernant vos Données personnelles, autres que les Données de navigation, celles-ci nous sont communiquées par vos soins en toute connaissance de cause, en remplissant par vous-même le formulaire qui vous permet de créer votre Profil Utilisateur et en alimentant celui-ci par l’importation de Contenu.

Traitement des Données personnelles des mineurs et vie privée

Conformément aux Règlementations applicables en matière de protection des données, sont considérés comme « Mineurs » les personnes âgées de moins de 15 ans, la licéité du Traitement de leurs Données personnelles suppose donc un « double consentement ». Notre Application peut en effet s’adresser à des utilisateurs Mineurs. Ainsi, nous nous engageons à mettre en place des mesures appropriées afin les protéger, tendant à la vérification de l’âge et le recueil du consentement d’un parent ou tuteur légal afin de valider le Profil Utilisateur.

Nous vous informons que nous ne collectons pas sciemment d’informations transmises par – ou concernant – des Mineurs sans le consentement d’un parent ou d’un tuteur légal. Si vous êtes Mineur, nous vous demandons de ne communiquer aucun renseignement à caractère personnel. Si nous apprenons qu’une personne mineure a communiqué des Données personnelles permettant de l’identifier personnellement par le biais de notre Application, nous mettrons en œuvre des moyens raisonnables pour effacer ces informations de nos bases de données.

Modification de la Politique

Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications à la présente Politique afin de la mettre à jour à tout moment. Nous vous informerons des modifications en publiant la nouvelle Politique et en vous envoyant une notification via l’Application. Nous vous invitons à lire régulièrement la présente Politique pour vous assurer d’être informé(e) de toute modification et de la façon dont vos Données personnelles peuvent être traitées.

Vos droits

En vertu des Réglementations applicables en matière de protection des Données Personnelles, vous pouvez à tout moment exercer les droits qui vous sont conférés en nous contactant aux coordonnées fournies dans la présente Politique.

Il s’agit :

Droit d’accès (Art 15 du Règlement (UE) 2016/679) : permet d’obtenir la confirmation que les données collectées sont traitées ou non, et si oui, l’accès à ces données ainsi que certaines informations telles que celles susmentionnées.

Droit de rectification (Art 16 du Règlement (UE) 2016/679) : permet d’obtenir, dans les meilleurs délais, la rectification des données inexactes et que les données incomplètes soient complétées.

Droit d’opposition (Art 21 du Règlement (UE) 2016/679) : permet de s’opposer à tout moment, pour des motifs légitimes, à figurer dans un fichier. Toutefois, en matière de prospection et de profilage lié à cette prospection, ce droit peut s’exercer sans avoir à justifier d’un quelconque motif.

Droit à l’effacement (Art 17 du Règlement (UE) 2016/679) : permet d’obtenir, dans les meilleurs délais, l’effacement des données si vous ne consentez plus au Traitement, si vous vous y opposez, si les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités du Traitement, si elles ont fait l’objet d’un Traitement illicite, ou lorsqu’elles doivent être effacées en vertu d’une obligation légale, sauf dans certains cas spécifiques que nous vous indiquerons le cas échéant. Si nous avons rendu publiques ces données, nous serons tenus d’en informer les autres Responsables de traitement, qu’il faille effacer ces données ainsi que toutes reproductions de celles-ci.

Droit à la portabilité (Art 20 du Règlement (UE) 2016/679) : lorsque le traitement est fondé sur le consentement, ou sur un contrat, et est effectué à l’aide de procédés automatisés, vous avez le droit de recevoir les données dans un format structuré, couramment utilisé, lisible par machine et interopérable, et de les transmettre à un autre responsable du Traitement sans que nous puissions y faire obstacle.

Droit à la limitation du Traitement (Art 18 du Règlement (UE) 2016/679) : permet d’obtenir la limitation du traitement si vous avez formé opposition, si vous contestez l’exactitude des données, si leur Traitement est illicite, ou si vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice.

Droit à l’information (Art 13 et 14 du Règlement (UE) 2016/679) : vous permet une information quant aux finalités du Traitement ou des droits dont vous disposez lorsque vos données sont collectées.

Exercice de vos droits

Dans le cas de l'exercice d’un des droits ci-dessus mentionnés, nous vous adresserons une réponse dans le mois de la réception de cette demande. Cependant, au vu de la complexité et du nombre de demandes, ce délai peut être porté à deux mois. Pour que nous puissions traiter votre demande, vous pouvez nous contacter aux coordonnées fournies dans la présente Politique, rubrique « Contact » ci-dessous. Pour chaque demande, veuillez indiquer l’objet précis ainsi que votre nom complet, adresse et e-mail afin que nous puissions vous trouver facilement dans nos fichiers.

Afin de protéger vos Données personnelles, nous vous informons qu’en cas de doute raisonnable de notre part quant à votre identité, nous nous réservons le droit de demander des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer votre identité et ce préalablement à toute mise en œuvre de l’un des droits que vous aurez souhaité mettre en œuvre.

Si en principe aucun paiement ne peut être exigé de notre part pour l’exercice de l’un ou de plusieurs de vos droits, par exception, en cas de demande manifestement infondée ou excessive, nous serons en droit de demander le paiement des coûts administratifs correspondants à ces demandes ou de refuser celles-ci.

En l’absence de réponse de notre part, vous serez informés dans le mois suivant la réception de votre demande des motifs de notre inaction. Vous aurez alors la possibilité d’introduire un recours auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés située à PARIS CEDEX 07 (75334), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 et/ou de former un recours juridictionnel.

Note à l’attention des résidents en dehors de la France

DATEWORKS est une entreprise française basée à ROMORANTIN-LANTHENAY (41200) en FRANCE. Nous utilisons des serveurs Internet et stockons des données en France. Il se peut que nous transférions vos Données personnelles à nos prestataires de services situés en France ou dans d’autres pays aux fins décrites dans la présente Politique.

Chaque pays a ses propres lois et exigences en matière de protection de la vie privée et certains pays offrent moins de protection juridique que d’autres pour vos données à caractère personnel. Sachez toutefois que quel que soit l’endroit où vos Données personnelles sont recueillies, utilisées, transférées ou stockées, si elles ont été recueillies par le biais de cette Application, elles seront protégées par les conditions de la présente Politique. En utilisant cette Application, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et au transfert de vos Données personnelles au sein de ou vers la France ou tout autre pays du monde présentant des garanties de sécurité équivalente.

Droit applicable – Juridiction compétente

La présente Politique est régie par la législation française sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflits de lois. En cas de différend, de quelque nature que ce soit relatif à la présente Politique de confidentialité, vous acceptez de tenter de parvenir à un règlement amiable avant de recourir à toute procédure auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) ou tout recours judiciaire.

Si dans un délai de 60 jours, aucun compromis amiable ne peut être trouvé, le litige relèvera de la compétence exclusive des juridictions françaises, du lieu du siège social de l’Éditeur.

Contact

Pour toute question ou déclaration relative à nos pratiques en matière de protection de la vie privée et gestion des Cookies, veuillez nous contacter par courrier à l’adresse : 15a, Rue de Plaisance – 41200 Romorantin-Lanthenay, ou par email à l’adresse : Contact.dateworks@gmail.com.